Retrait de la proposition de loi scélérate : « on a gagné ! On a gagné ! » Ah bon, vraiment ?

C’est assez impressionnant de voir comment les opposants à l’infecte loi Yadan tombent dans tous les panneaux. Dernier épisode en date, les cris de triomphe parce que le groupe macroniste du Parlement, auquel la députée française du Likoud appartient, a retiré la proposition scélérate de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Décernons une prime aux parlementaires LFI exultant et présentant comme une grande victoire, le fait de s’être fait avoir.

Genèse et objectifs de la loi scélérate

Petit retour en arrière pour rappeler, que Caroline Yadan, la députée française du Likoud, soutenue par 120 parlementaires dont une brochette de socialistes, et exécutant les consignes de Nétanyahou, a décidé de transformer le Parlement français en KNESSET 2.0. Nous avions déjà un gouvernement aux ordres du régime d’extrême droit israélien, une autorité judiciaire complaisante complaisante. Avec cette instrumentalisation L’objectif est cette fois-ci d’instrumentaliser le pouvoir législatif pour les mêmes objectifs. Et ceux de la proposition de loi sont d’une simplicité cristalline : criminaliser toute critique de l’État d’Israël et les horreurs qu’il impose, non seulement la Palestine, mais à l’ensemble du Moyen-Orient. En utilisant l’astuce classique consistant à assimiler totalement l’antisionisme à l’antisémitisme. Il fallait lire l’exposé des motifs (signé par des parlementaires socialistes éminents) pour constater le caractère putride de l’opération. L’astuce classique était complétée par une autre, présentant la proposition comme une loi de portée générale (!) interdisant d’appeler à la « négation » d’un État reconnu par la France. Cette « négation » contenant d’elle-même la volonté d’exterminer le peuple de cet État (!!!). Il s’agit là d’une atteinte grossière à la liberté d’expression garantie par la Déclaration française des Droits de l’Homme, il y a de multiples précédents d’appel à la disparition d’États, y compris très récemment avec les foucades du président des États-Unis annonçant la destruction de la civilisation iranienne renvoyée à « l’âge de pierre ». La manipulation était grosse comme du câble transatlantique et l’on voyait bien quelle était la première cible avec le slogan pro palestinien réclamant avec, « du fleuve à la mer » un État binational. Pour les fanatiques israéliens et leurs soutiens français, une telle revendication doit être qualifiée de crime antisémite. Alors que les mêmes fanatiques réclament la création d’un « grand Israël » au nom d’un texte religieux. Lequel leur sert en conséquence de justification pour qu’ils passent leur temps à massacrer leurs voisins.

Une autre partie du texte visait l’aggravation de l’infraction « d’apologie du terrorisme » qui fait pourtant déjà l’objet d’une application parfaitement abusive par les juridictions françaises, mais que la proposition voulait encore la durcir. En qualifiant ainsi toute critique adressée à l’État d’Israël. Ces critiques étant nécessairement et par nature, nous disait-on, destinées à appuyer la « résistance » aux violations israéliennes du droit international. Cette « résistance » étant, comme l’avait prévu le général de Gaulle, qualifié de terroriste par nature. Et c’est ainsi que votre fille est muette.

Il y avait enfin une actualisation de la répression du « négationnisme » de la Shoah. L’astuce étant cette fois-ci, d’interdire par ce biais d’usage du terme « génocide » pour qualifier, comme l’on fait des milliers de spécialistes de par le monde, ce que fait Israël en Palestine. La négation qualifiée de « contestation » par « comparaison, analogie ou rapprochement » devenant criminelle. Considérer, y compris avec des historiens israéliens, qu’il y a un génocide en cours à Gaza, c’est d’après ce projet « minorer » l’importance (indiscutable) de l’holocauste nazi, et par conséquent est constituer du « négationnisme » de celui-ci. On s’en tiendra là pour qualifier cette initiative de pure infamie.

Victoire ? Mais quelle victoire ?

On était donc confronté à une offensive grossière contre tous les principes sur lesquels repose la République française, que ce soit en matière de protection des libertés d’opinion et d’expression, mais également en ce qui concerne les règles fondamentales du droit pénal. Le pire étant cependant l’instrumentalisation du Parlement français pour le mettre au service d’un État étranger particulièrement violent. Tout ceci a provoqué une salutaire réaction, et quelques levées de boucliers opportunes. Avec bien sûr et comme d’habitude beaucoup d’hypocrisies et de lâchetés socialistes. Le risque existait de l’Assemblée nationale rejette la loi scélérate, et même si ce n’était pas gagné, cela constituait pour ceux qui se sont mis aux ordres de Benjamin Nétanyahou un risque politique important.

Le premier ministre a donc concocté une petite opération pour que celui-ci obtienne quand même satisfaction. Nous étions donc en présence d’une « proposition de loi », c’est-à-dire d’une initiative parlementaire. Le meilleur moyen pour gérer ce risque de rejet, était de la transformer en « projet de loi », c’est-à-dire que l’initiative ne soit plus celle du Parlement lui-même mais celle du gouvernement. Qui pourra ainsi user des prérogatives importantes de la Constitution de 1958 pour manipuler la discussion, voire aller jusqu’à l’utilisation du « vote bloqué » prévu par l’article 49-3.

Le texte de Caroline Yadan a donc été retiré de l’ordre du jour, et le gouvernement a fait savoir que le Parlement serait prochainement saisi d’un projet gouvernemental ! Et les naïfs d’exulter ! « On a gagné ! On a gagné ! » avons-nous entendu d’abord dans les travées de l’Assemblée nationale et ensuite sur les réseaux.

Ah bon ?

D’abord ces ovations oubliaient que Lecornu, premier ministre (mis en place et soutenu par les socialistes), s’était avili au dîner du CRIF fonctionnant comme ambassade d’Israël N°2. En s’engageant publiquement à faire adopter à la République le texte litigieux. Ensuite que le retrait du texte Yadan était assorti de l’annonce du projet de loi pour le mois de juin, au début de l’été et pendant la coupe du monde de football, histoire de commettre le forfait en profitant des bruits de l’orchestre. Et à qui croyez-vous que le sale boulot a été confié ? À Aurore Bergé pardi ! La championne de France de l’absence d’amour-propre, d’opportunisme politique et de soumission millimétrée aux intérêts de Nétanyahou. Et ça n’a pas été long. Dès le lendemain, la ministre « chargée de la lutte contre les discriminations » (défense de rire !) a annoncé officiellement qu’elle prenait en charge la forfaiture. Qu’elle a complétée par une inscription dans le projet des souhaits d’Emmanuel Macron de disposer d’un nouvel outil de manipulation pour écarter les opposants politiques à son système.

De quoi s’agit-il ? D’instaurer un système de peine automatique d’inéligibilité définitive pour toute personne condamnée pour antisémitisme, racisme et au passage apologie du terrorisme. Ben voyons ! Comme ça, comme la justice française qui a démontré depuis longtemps son empressement à réprimer ceux qui soutiennent le peuple palestinien et s’opposent à la politique israélienne, disposera ainsi du moyen de les mettre hors-jeu. Normalement, les infractions de presse ne permettent pas au juge de prononcer une peine complémentaire d’inéligibilité. Mais il y a tellement d’infractions, relevant pourtant des limites apportées à la liberté d’expression, que l’on a inscrites dans le code pénal général que ce serait très simple.

Mais, ce qu’Aurore Bergé a annoncé c’est encore bien pire. Même si le juge n’a pas prononcé cette peine complémentaire, le simple fait que la condamnation ait porté sur le racisme l’antisémitisme ou l’apologie du terrorisme, entraînera l’inéligibilité automatique. C’est une monstruosité inconstitutionnelle, puisque normalement, les peines automatiques sont proscrites. Le principe absolu veut que toute sanction pénale, et l’inéligibilité en est une, ne peut être exclusivement prononcée que par un juge du siège. Mais, au point où nous en sommes de l’effondrement liberticide du système Macron, pourquoi se gêner. Compte tenu de son analphabétisme juridique et judiciaire, la classe politique, elle laissera tout passer ravie que ça puisse tomber sur ses concurrents.

Mais bien sûr, « on a gagné, on a gagné ! » comme l’ont proclamé les parlementaires LFI, avec Jean-Luc Mélenchon se plaçant à leur tête.

Gardons-nous cependant de ces bouffées de découragement.

Et continuons à labourer la mer.

Avant de partir, merci de m’offrir un café.

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