La Plateforme

Désigne Resiste.info, ses interfaces web, application mobile et systèmes techniques associés, exploités par Art Com & Partenaires Sàrl.

Le Créateur

Désigne toute personne physique ou morale ayant signé la présente charte et autorisé la diffusion de ses contenus sur la Plateforme.

Le Contenu

Désigne tout article, vidéo, podcast, billet de blog, flux RSS ou tout autre forme de publication diffusée sur la Plateforme, qu'elle soit publiée directement ou importée via les systèmes automatisés.

Le Pool

Désigne l'ensemble des revenus d'abonnement collectés mensuellement et redistribués selon les règles définies à l'Article 6.

Le Curateur

Désigne tout abonné ayant rendu publique sa liste de lecture et générant des abonnements via cette liste.

3.1 Resiste.info est un hébergeur au sens du droit suisse et européen applicable. La Plateforme n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés.

3.2 Le Créateur est seul responsable de ses contenus, de leur exactitude, de leur légalité et de leur conformité aux lois en vigueur dans son pays de résidence et en Suisse.

3.3 Le Créateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus publiés ou importés, ou avoir obtenu les autorisations requises des ayants droit concernés.

3.4 Le Créateur garantit que ses contenus ne violent aucun droit tiers, ne constituent pas une infraction pénale et ne portent pas atteinte à la dignité humaine.

3.5 En cas de mise en cause de la Plateforme du fait d'un contenu du Créateur, ce dernier s'engage à prendre en charge la défense juridique et à indemniser Art Com & Partenaires Sàrl de tout préjudice subi.

4.1 Le Créateur accorde à Resiste.info une licence de diffusion non-exclusive, gratuite et mondiale sur ses contenus publiés ou importés sur la Plateforme, pour la durée de son adhésion.

4.2 Cette licence couvre la reproduction, la diffusion, l'affichage et l'indexation des contenus sur la Plateforme uniquement. Elle n'autorise en aucun cas la revente, la modification substantielle ou la redistribution des contenus à des tiers.

4.3 Le Créateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur et reste libre de publier ses contenus simultanément sur tout autre support ou plateforme.

4.4 En cas de résiliation, la licence de diffusion prend fin dans un délai de 30 jours. Les contenus sont supprimés ou dépubliés à la demande expresse du Créateur.

5.1 En signant la présente Charte, le Créateur autorise expressément la Plateforme à importer automatiquement ses contenus publics via les systèmes suivants :

• Import de flux RSS depuis ses sites WordPress ou autres CMS
• Import de vidéos et métadonnées depuis sa chaîne YouTube (via player embarqué, sans hébergement du fichier vidéo)
• Import d'épisodes depuis ses flux podcast publics

5.2 Cet import est déclenché et maintenu uniquement sur autorisation explicite du Créateur. Il peut être suspendu ou révoqué à tout moment par le Créateur via son espace de gestion.

5.3 L'import automatique ne modifie pas les contenus originaux. Il crée une copie indexée sur la Plateforme avec attribution systématique au Créateur.

5.4 Sans signature de la présente Charte, aucun import automatique ne peut être activé, même pour des contenus publiquement accessibles.

6.1 Le Créateur participe au pool de redistribution mutualisée dès lors qu'il publie au moins un contenu actif par mois sur la Plateforme.

6.2 La mécanique de redistribution est la suivante :

6.3 Une consultation est comptabilisée comme complète lorsqu'un abonné a lu ou visionné au moins 70 % d'un contenu. Les vues partielles ne sont pas comptabilisées afin de garantir la qualité de la mesure.

6.4 Le détail des consultations est accessible en temps réel par le Créateur via son tableau de bord personnel.

6.5 Les versements sont effectués mensuellement, sous réserve d'un seuil minimum de 20 CHF. En dessous de ce seuil, les sommes sont reportées au mois suivant.

6.6 La formule de calcul, les données agrégées de consultation et la composition du pool sont publiées mensuellement et vérifiables par l'ensemble des membres.

7.1 La Plateforme applique une modération a posteriori, assistée par IA et complétée par une procédure de signalement manuel accessible à tout utilisateur.

7.2 Les contenus suivants sont susceptibles d'être dépubliés sans préavis :

• Appels à la violence ou à la haine
• Diffamation caractérisée et prouvée
• Violation manifeste du droit d'auteur tiers
• Contenu manifestement illégal au regard du droit suisse

7.3 Toute décision de modération est notifiée au Créateur par écrit avec motivation. Le Créateur dispose d'un délai de 15 jours pour contester la décision auprès d'un comité de révision composé de membres de la communauté.

7.4 L'exclusion définitive de la Plateforme ne peut intervenir qu'après deux avertissements documentés ou en cas d'infraction pénale avérée.

8.1 La Plateforme s'engage à n'exercer aucune pression sur la ligne éditoriale du Créateur, directement ou indirectement.

8.2 Aucun contenu ne peut être refusé ou dépublié au motif de son orientation politique, philosophique ou idéologique, dès lors qu'il respecte les principes de la Charte de Munich et les dispositions du présent contrat.

8.3 Le Créateur est libre de quitter la Plateforme à tout moment sans pénalité, avec récupération intégrale de ses contenus dans un format standard.

9.1 Les données personnelles du Créateur sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux dispositions applicables du RGPD pour les créateurs résidant dans l'Union Européenne.

9.2 Les données de consultation agrégées sont partagées avec l'ensemble des membres à des fins de transparence. Aucune donnée personnelle des lecteurs n'est communiquée aux créateurs.

9.3 La Plateforme ne revend aucune donnée personnelle à des tiers.