Projet de gouvernance Resiste

Document de travail — Version 1.1

Avant-propos — Pourquoi ce document est un projet

La gouvernance d'une plateforme mutualiste ne peut pas être écrite entièrement à l'avance par une seule personne, sauf à trahir l'idée même de mutualisme. Les règles les plus durables sont celles qui naissent de la délibération entre celles et ceux qu'elles vont lier.

Le présent document pose donc la vision de gouvernance de Resiste et les principes qu'elle entend respecter, en distinguant :

• ce qui est arrêté dès aujourd'hui parce que cela fonde l'identité du projet et ne peut attendre (la structure de base, les compétences du Comité fondateur, les lignes rouges éditoriales, la transparence)
• ce qui relève d'un cadre de principes qui sera précisé par les premiers informateurs fondateurs une fois le Comité constitué (certaines procédures opérationnelles, la rémunération éventuelle des membres, les modalités de l'assemblée annuelle)
• ce qui ne sera tranché qu'à l'horizon de maturité de la plateforme (la forme juridique définitive, la représentation des abonnés et soutiens dans la gouvernance)

Cette répartition est un choix politique assumé. Resiste ne prétend pas être née avec un règlement intérieur exhaustif. Elle prétend être née avec une direction claire et une méthode de délibération.

I. Les principes fondateurs

La gouvernance de Resiste obéit à sept principes qui ne sont pas négociables et ne relèvent pas de la délibération ordinaire :

1. Indépendance éditoriale totale des informateurs. Aucune instance de gouvernance de Resiste ne peut intervenir sur le contenu éditorial d'un informateur, sous réserve du respect de la Déclaration de Munich et des lignes rouges définies dans la Charte.

2. Non-neutralité sur les principes démocratiques. Resiste accueille la pluralité des sensibilités politiques. Elle n'est toutefois pas neutre sur les principes qui fondent la possibilité même du débat démocratique. Les lignes rouges définies dans la Charte (refus de la haine, de la négation des crimes contre l'humanité, de l'appel à la violence) ne relèvent pas du vote : elles sont constitutives.

3. Transparence financière intégrale. Les flux économiques de la plateforme sont publics. La répartition des revenus, les rémunérations internes, les coûts d'infrastructure, les dons et leur usage sont documentés chaque année dans un rapport public consultable par tout informateur, abonné ou donateur.

4. Réversibilité. Un informateur peut quitter Resiste à tout moment, avec récupération intégrale de ses contenus et de son audience. Un abonné peut résilier à tout moment. Un donateur peut demander à ce que son don futur soit interrompu. Aucune forme d'engagement contraint n'est prévue par la gouvernance Resiste.

5. Horizon mutualiste. La forme juridique actuelle (Sàrl) est transitoire. Le projet est conçu pour évoluer, dans un délai de trois ans, vers une forme mutualiste garantissant la non-appropriation privative des actifs stratégiques de la plateforme.

6. Séparation entre opération et décision. Le fondateur opérationnel et la société opératrice (Art Com & Partenaires Sàrl) assurent la continuité technique, juridique et financière de la plateforme. Ils ne détiennent pas seuls le pouvoir éditorial, qui relève du Comité fondateur.

7. Non-utilisation des contenus par l'intelligence artificielle. Aucune instance de Resiste ne peut autoriser l'utilisation des contenus hébergés pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle générative. Ce principe est verrouillé au niveau de la Charte et ne peut être modifié qu'à l'unanimité du Comité fondateur, après consultation publique.

II. La structure de gouvernance

La gouvernance de Resiste s'articule autour de trois instances, dont deux existent dès la fondation et une est prévue à terme.

A. La société opératrice

Art Com & Partenaires Sàrl, société de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, est la structure juridique qui opère Resiste. Elle est responsable de l'hébergement, du développement, de la relation avec les prestataires techniques, de la collecte et de la redistribution des abonnements, et du respect des obligations légales.

Elle est dirigée par un fondateur opérationnel, désigné dans les statuts de la société, qui engage Resiste vis-à-vis des tiers.

Elle est fondée par trois associés : un communicant, un expert-comptable, et un scientifique. Les trois assurent ensemble la solidité économique et méthodologique du projet dans sa phase initiale. Leurs identités sont rendues publiques au moment du premier appel de fonds.

B. Le Comité fondateur

Le Comité fondateur est l'instance de décision éditoriale et structurelle de Resiste. Il est composé :

• du fondateur opérationnel, membre de droit, garant de la continuité du projet
• de cinq informateurs fondateurs, choisis parmi les premiers informateurs présents sur la plateforme
• à terme, d'au moins un représentant des soutiens financiers (abonnés et donateurs), désigné selon des modalités définies à la section IV

Compétences du Comité fondateur :

• Interprétation des lignes rouges éditoriales définies dans la Charte
• Admission d'un nouvel informateur sur la plateforme
• Retrait d'un informateur ne respectant plus la Charte
• Médiation en cas de litige entre informateurs
• Révision annuelle de la clé de répartition des revenus d'abonnement
• Évolution de la Charte
• Préparation de la transition vers la forme mutualiste prévue à l'horizon de trois ans
• Validation du rapport annuel public

Règles de décision :

• Décisions courantes : majorité qualifiée des deux tiers
• Retrait d'un informateur ou modification substantielle de la Charte : unanimité moins une voix
• Les décisions du Comité sont motivées, consignées, et rendues publiques dans le rapport annuel

Désignation initiale des cinq informateurs fondateurs :

Pour la constitution initiale du Comité, les cinq informateurs fondateurs sont désignés par le fondateur opérationnel, en concertation avec les deux autres associés d'Art Com & Partenaires Sàrl, sur la base de critères publics :

• production éditoriale vérifiable et régulière
• adhésion explicite à la Charte Resiste
• représentativité des sensibilités accueillies sur la plateforme
• disponibilité suffisante pour assumer la charge du Comité

Cette modalité de désignation initiale vaut uniquement pour la constitution du premier Comité. Les modalités de renouvellement et de remplacement ultérieurs sont définies à la section III.

C. L'assemblée des informateurs (prévue à partir de la deuxième année)

Lorsque la plateforme accueillera un nombre significatif d'informateurs, une assemblée annuelle sera convoquée, réunissant l'ensemble des informateurs présents sur Resiste.

Son rôle sera consultatif dans un premier temps, puis progressivement délibératif sur les sujets qui concernent directement les informateurs (clé de répartition, évolution des outils, accueil de nouveaux entrants). Ses compétences précises seront arrêtées par le Comité fondateur une fois sa légitimité éprouvée et son fonctionnement pratique établi.

L'assemblée se tiendra à distance (visioconférence sécurisée) pour rester accessible à tous les informateurs, quelle que soit leur localisation.

III. Procédures — Un socle de principes, des modalités à préciser

A. Admission d'un nouvel informateur

Principes fixés :

L'admission d'un nouvel informateur sur Resiste est soumise à trois conditions préalables :

• signature de la Charte Resiste, incluant les lignes rouges éditoriales
• vérification de la production éditoriale antérieure du candidat (existence d'un travail vérifiable, cohérent avec une démarche journalistique ou analytique)
• absence de liens structurels incompatibles avec l'indépendance éditoriale exigée par la Charte (emploi salarié d'un grand groupe médiatique couvrant les sujets traités, mandat politique actif, financement structurel par un acteur dont l'information traiterait l'activité)

Modalités à préciser par le Comité fondateur une fois constitué :

• Faut-il un système de parrainage par un informateur existant ?
• Dans quel délai maximum une candidature doit-elle être examinée ?
• Les autres informateurs ou le public ont-ils un droit d'objection formel ?
• Une période probatoire est-elle prévue avant admission définitive ?

Ces modalités seront arrêtées dans les six premiers mois de fonctionnement du Comité fondateur et publiées dans le premier rapport annuel.

B. Retrait d'un informateur

Principes fixés :

Le retrait d'un informateur ne peut être prononcé que pour l'un des motifs suivants :

• violation répétée ou manifeste des lignes rouges éditoriales définies dans la Charte
• manquement grave à la Déclaration de Munich (plagiat avéré, diffamation constituée, invention de sources)
• comportement portant atteinte à l'intégrité du collectif des informateurs (harcèlement documenté d'autres informateurs, par exemple)

Tout retrait est précédé d'une procédure contradictoire : l'informateur concerné est informé des motifs retenus, dispose d'un délai raisonnable pour répondre par écrit, et peut demander à être entendu par le Comité.

La décision de retrait requiert l'unanimité moins une voix du Comité fondateur. Elle est motivée par écrit et publiée dans le rapport annuel.

L'informateur retiré conserve l'intégralité de ses contenus et de ses données d'audience, qui lui sont restitués dans un format ouvert sans délai.

Modalités à préciser par le Comité :

• Existence ou non d'une procédure d'appel ou de réexamen dans un délai donné
• Modalités précises de la procédure contradictoire (écrit, oral, délais exacts)
• Conditions éventuelles d'une réadmission ultérieure

C. Procédure d'urgence

Principes fixés :

Lorsqu'un contenu publié sur Resiste présente un caractère manifestement illégal (appel à la violence nommant des personnes identifiables, diffamation constituée et avérée, contenu tombant sous le coup d'une décision de justice exécutoire), le fondateur opérationnel peut procéder à un retrait conservatoire immédiat.

Ce retrait conservatoire n'est pas une décision définitive. Il déclenche la saisine du Comité fondateur dans un délai maximum de 72 heures. Le Comité peut confirmer le retrait, le transformer en retrait définitif avec sanction éventuelle, ou au contraire le lever et exiger la remise en ligne du contenu.

L'informateur concerné est informé du retrait conservatoire et de ses motifs au moment où il intervient.

Modalités à préciser par le Comité :

• Nature des contenus relevant du retrait conservatoire (liste indicative à élaborer)
• Délai exact d'examen par le Comité et modalités de saisine d'urgence
• Communication publique ou non du retrait selon sa nature

D. Médiation entre informateurs

Principes fixés :

En cas de litige entre deux informateurs présents sur Resiste (accusation mutuelle de plagiat, différend éditorial aboutissant à une tension publique, etc.), le Comité fondateur peut être saisi par l'un des informateurs concernés ou par tout autre informateur témoin.

Le Comité exerce une fonction de médiation : il entend les parties, propose une résolution amiable, et n'intervient formellement par une décision contraignante qu'en cas d'échec de la médiation et si l'un des faits allégués constitue une violation de la Charte.

Modalités à préciser par le Comité :

• Possibilité de recourir à un médiateur externe (journaliste senior, instance déontologique) pour les cas les plus sensibles
• Confidentialité ou publicité de la procédure selon la gravité

IV. La représentation des abonnés et des soutiens

A. Principe

Les abonnés payants et les donateurs de Resiste financent la plateforme. À terme, ils doivent avoir une voix dans sa gouvernance. Ce principe est arrêté. Les modalités, elles, seront définies en tenant compte de la réalité du projet.

B. Horizon de mise en œuvre

Un représentant des soutiens financiers rejoindra le Comité fondateur lorsque deux conditions cumulatives seront réunies :

• la plateforme aura atteint un seuil significatif de soutiens (à titre indicatif, de l'ordre de 1 000 abonnés payants actifs ou 1 000 donateurs cumulés depuis l'origine)
• le Comité fondateur aura validé les modalités précises de désignation de ce représentant

Ce seuil indicatif peut être ajusté par le Comité fondateur en fonction de la dynamique réelle du projet.

C. Modalités à définir

Le Comité fondateur arrêtera :

• le mode de désignation du représentant (élection parmi les soutiens, tirage au sort parmi les volontaires, candidature ouverte avec validation par le Comité)
• la durée de son mandat
• ses compétences spécifiques au sein du Comité
• les conditions de sa révocation éventuelle

V. La transition vers la forme mutualiste

A. Principe

Resiste est opérée aujourd'hui par une Sàrl, forme juridique rapide et sûre pour fonder le projet et assumer les risques initiaux. Cette forme ne correspond toutefois pas, à terme, à la vocation mutualiste du projet.

Dans un délai de trois ans à compter de la constitution du premier Comité fondateur, le Comité examinera les options d'évolution du statut juridique. Les formes envisagées incluent, sans s'y limiter :

• la coopérative (société coopérative de droit suisse), qui permet la propriété collective par les sociétaires
• la fondation, qui garantit l'affectation pérenne des actifs à la mission
• la société à mission (statut émergent en droit suisse), qui inscrit la mission dans les statuts commerciaux
• toute autre forme juridique innovante garantissant la non-appropriation privative des actifs stratégiques

B. Processus

L'examen de la bascule est instruit par un groupe de travail désigné par le Comité fondateur, qui peut s'adjoindre les conseils d'un avocat suisse spécialisé en droit des sociétés et en droit des médias.

La décision de bascule vers la nouvelle forme juridique est prise par le Comité fondateur à l'unanimité moins une voix, après consultation publique de l'ensemble des informateurs présents sur la plateforme et communication aux abonnés et donateurs.

C. Sort des actifs et rémunération des associés fondateurs

Le fondateur opérationnel et les associés d'Art Com & Partenaires Sàrl assument, dans la phase initiale du projet, un engagement en temps, en risque et en fonds propres qui dépasse leur éventuelle rémunération courante. Cet engagement initial est reconnu et peut donner lieu, au moment de la bascule vers la nouvelle forme juridique, à une contrepartie raisonnable et documentée.

Cette contrepartie est encadrée par les principes suivants :

• Remboursement prioritaire des apports en capital initialement versés et des créances documentées des associés envers la société (avances en compte courant, investissements personnels justifiés par pièces comptables)
• Rémunération différée de l'engagement initial tenant compte du temps investi pendant la phase de fondation et du risque assumé, dans des proportions compatibles avec la mission mutualiste du projet. Cette rémunération différée est plafonnée à un montant correspondant à un équivalent raisonnable de rémunération professionnelle pour la période concernée, selon des barèmes publics (salaires médians des secteurs concernés en Suisse)
• Exclusion de toute plus-value spéculative liée à la valorisation éventuelle de la société opératrice au-delà des apports et de la rémunération différée définie ci-dessus. Les associés renoncent explicitement à toute plus-value qui serait liée à la croissance d'audience, à la valorisation de la marque Resiste, ou à l'appréciation financière des actifs numériques de la plateforme
• Transparence intégrale : les montants exacts alloués à chacun des associés dans le cadre de la bascule sont publiés dans le rapport annuel de l'année de la transition, avec leur justification détaillée
• Validation du Comité fondateur : le détail des contreparties allouées aux associés est soumis au vote du Comité fondateur (hors voix du fondateur opérationnel, qui ne prend pas part à la décision le concernant), à l'unanimité moins une voix

Cet engagement sera inscrit formellement dans le pacte d'associés d'Art Com & Partenaires Sàrl au moment de la constitution du premier Comité fondateur, et rendu public dans ses principes dès ce moment.

VI. Transparence et reddition de comptes

A. Rapport annuel public

Chaque année, le Comité fondateur publie un rapport d'activité accessible sans restriction sur resiste.info. Ce rapport comporte au minimum :

• la liste des informateurs admis, retirés ou ayant quitté la plateforme dans l'année
• les décisions significatives du Comité et leur motivation
• les litiges traités et leur issue, dans le respect de la confidentialité des personnes lorsque cela est justifié
• les données économiques complètes : revenus totaux, répartition, rémunérations internes, coûts d'infrastructure, dons reçus et leur usage
• le ratio exact reversé aux informateurs par euro collecté, comparé aux pratiques des plateformes concurrentes
• l'état d'avancement de la transition vers la forme mutualiste
• les évolutions prévues de la gouvernance pour l'année suivante

B. Consultations publiques

Deux catégories de décisions, et deux seulement, donnent obligatoirement lieu à une consultation publique préalable ouverte à l'ensemble des informateurs, abonnés et donateurs :

• toute modification substantielle de la Charte Resiste
• toute décision de bascule vers la nouvelle forme juridique mutualiste

La consultation publique est ouverte pendant une durée minimum de trente jours. Les contributions reçues sont synthétisées et publiées. Le Comité fondateur motive dans sa décision finale la manière dont il a intégré ou écarté les différentes positions exprimées.

Les autres décisions structurantes du Comité fondateur (admission et retrait d'informateurs, révision annuelle de la clé de répartition, évolutions opérationnelles de la gouvernance, décisions relatives aux outils techniques) relèvent de son autorité directe, dans le cadre fixé par la Charte et le présent projet de gouvernance. Elles sont motivées, consignées, et rendues publiques dans le rapport annuel.

C. Saisine du Comité

Tout informateur, tout abonné, tout donateur peut saisir par écrit le Comité fondateur sur une question relevant de ses compétences. Le Comité accuse réception sous dix jours et répond sur le fond dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder trois mois sauf motif exceptionnel documenté.

VII. Entrée en vigueur et révision du présent projet

A. Entrée en vigueur

Le présent projet de gouvernance entre en vigueur à la date de constitution du premier Comité fondateur, par la signature conjointe :

• du fondateur opérationnel
• des cinq informateurs fondateurs désignés selon les modalités de la section II.B

Cette signature vaut engagement réciproque et ouvre la phase opérationnelle de la gouvernance Resiste.

B. Révision

Le présent projet pourra être révisé par le Comité fondateur à l'unanimité moins une voix. Les modifications qui affectent substantiellement la Charte Resiste ou qui préparent la bascule vers la forme mutualiste sont soumises à la procédure de consultation publique prévue en section VI.B. Les autres modifications relèvent de l'autorité directe du Comité, sans consultation publique obligatoire, et sont communiquées dans le rapport annuel.

Une révision complète et formelle est prévue à l'occasion de la transition vers la forme mutualiste, à l'horizon de trois ans.

C. Publication et consultation

Le présent projet est publié sur resiste.info dès sa version actuelle, en tant que document de travail ouvert. Toute personne intéressée — informateur pressenti, abonné potentiel, soutien financier, observateur — peut adresser ses remarques, suggestions ou objections au fondateur opérationnel par courrier ou par courriel.

Les contributions reçues avant la constitution du premier Comité fondateur seront synthétisées et transmises à ses membres à titre d'élément de réflexion pour l'élaboration des modalités opérationnelles définitives.

Resiste.info — Projet de gouvernance, version 1.1 Art Com & Partenaires Sàrl — Canton de Vaud, Suisse Document ouvert à la contribution publique