Charte Résiste

Engagements mutuels entre la plateforme Resiste et les informatrices et informateurs qu'elle accueille

Préambule

Resiste.info est une plateforme d'agrégation du journalisme indépendant, fondée en Suisse et hébergée hors des juridictions qui imposent aux plateformes numériques des obligations de filtrage, de modération contrainte ou de divulgation extraterritoriale.

Resiste ne produit pas d'information. Resiste accueille, organise et rend accessible le travail de journalistes, de chroniqueurs, de podcasteurs, de documentaristes et d'analystes qui exercent leur métier en dehors des grands groupes médiatiques et des plateformes soumises au droit américain ou aux règlements européens de filtrage algorithmique.

La présente charte définit les engagements que prennent, l'un envers l'autre, la plateforme Resiste et les informatrices et informateurs qui choisissent d'y être présents.

Elle s'adresse également au public — lectrices, lecteurs, auditrices, auditeurs, soutiens financiers — à qui Resiste doit rendre compte de la manière dont elle tient ses engagements.

I. Socle déontologique — La Déclaration de Munich (1971)

Resiste adopte comme fondement déontologique la Déclaration des droits et devoirs des journalistes signée à Munich le 24 novembre 1971, adoptée par les syndicats de journalistes de six pays européens, dont la Suisse.

Toute informatrice, tout informateur qui publie ou relaie son travail sur Resiste s'engage à respecter les dix devoirs énoncés par cette déclaration, dont en particulier :

• Respecter la vérité, quelles qu'en soient les conséquences, au nom du droit du public à une information honnête.
• Défendre la liberté de l'information, du commentaire et de la critique.
• Publier seulement les informations dont l'origine est connue, ou les accompagner des réserves nécessaires.
• Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte.
• Garder le secret professionnel et protéger ses sources.
• S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement.
• Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui de publicitaire ou de communicant, ni l'information avec la propagande.

Le texte intégral de la Déclaration de Munich est annexé à la présente charte et constitue la référence d'interprétation en cas de litige déontologique.

II. Lignes rouges — Ce que Resiste refuse d'accueillir

Resiste est une plateforme pluraliste. Elle accueille des voix de sensibilités diverses, y compris divergentes entre elles. Cette pluralité est un choix fondateur.

Elle n'est toutefois pas neutre sur les principes qui fondent la possibilité même du débat démocratique. Resiste refuse d'accueillir ou de relayer les contenus qui :

• Promeuvent la haine raciale, ethnique, religieuse ou fondée sur l'orientation sexuelle ou le genre.
• Nient des crimes contre l'humanité historiques et contemporains, établis et reconnus, ou cherchent à en relativiser la gravité par des procédés rhétoriques.
• Appellent à la violence politique, à l'assassinat, à l'intimidation physique de personnes identifiées, ou à la destruction de biens en tant que moyen d'action politique.
• Diffusent sciemment des informations que leur auteur sait fausses, dans une intention de nuire.

Le respect de ces lignes rouges conditionne la présence sur Resiste. Leur appréciation en cas de litige relève du Comité fondateur (voir section VI).

III. Souveraineté juridictionnelle

Resiste est opérée par Art Com & Partenaires Sàrl, société de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. Ses serveurs sont hébergés sur le territoire suisse, auprès d'opérateurs suisses indépendants.

Ce choix est un engagement envers les informatrices et informateurs accueillis, ainsi qu'envers le public :

• La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne. Resiste n'est donc pas soumise au Digital Services Act ni aux règlements européens imposant le filtrage ou le scan automatisé des contenus.
• La Suisse n'a pas adhéré au CLOUD Act américain. Les données hébergées par Resiste ne peuvent être remises aux autorités américaines sur simple procédure US.
• La Loi fédérale sur la protection des données suisse, révisée en 2023, offre un cadre protecteur renforcé, notamment face aux demandes d'autorités étrangères.
• Le secret professionnel du journaliste et la protection des sources sont inscrits dans le droit pénal suisse (art. 28a CP) et bénéficient d'une jurisprudence parmi les plus protectrices au monde.

Toute demande de remise de données, d'identification de source, ou de retrait de contenu adressée à Resiste par une autorité étrangère sera examinée au seul regard du droit suisse et des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Resiste s'engage à informer publiquement et rapidement, dans la mesure permise par le droit, de toute demande de ce type qu'elle recevrait.

IV. Engagements de Resiste envers les informateurs

Resiste garantit à toute informatrice et tout informateur accueilli sur la plateforme :

1. Indépendance éditoriale. Resiste n'exerce aucune ligne éditoriale sur les contenus accueillis, sous réserve du respect du socle déontologique (section I) et des lignes rouges (section II). Aucune demande de modification, d'adoucissement ou de hiérarchisation thématique ne peut être adressée à un informateur par la plateforme.

2. Non-exclusivité. Resiste n'exige aucune exclusivité. Les informateurs restent libres de publier simultanément sur leur propre site, sur Substack, YouTube, Spotify, Mastodon, ou toute autre plateforme de leur choix.

3. Rémunération par réseau d'abonnement. L'abonnement Resiste est fixé à 6 € par mois. Chaque abonné désigne une tête de réseau et jusqu'à quatre agents de liaison secondaires. Les revenus sont répartis selon la clé suivante :

• 10% de commission Resiste sur le brut, destinée à couvrir l'infrastructure technique, la modération, le développement et les frais de gestion.
• Frais de paiement (prestataire de paiement suisse Payrexx) supportés centralement par le réseau.
• Sur le net restant, la tête de réseau reçoit 60% du pool, et chacun des quatre agents de liaison reçoit 10%.

Chaque informateur peut être simultanément tête de son propre réseau et agent de liaison dans plusieurs autres réseaux. Cette double appartenance fait du maillage Resiste un tissu continu plutôt qu'une collection de silos indépendants.

Cette clé de répartition est révisable annuellement par le Comité fondateur, après consultation de l'ensemble des informateurs présents sur la plateforme. Toute modification entre en vigueur à la date du plus proche trimestre suivant sa validation.

4. Analytique ouverte. Chaque informateur dispose d'un tableau de bord lui donnant accès, en temps réel, aux statistiques de consultation de son travail sur Resiste : lecteurs uniques, durée de lecture ou d'écoute, évolution mensuelle, clics sortants vers ses propres canaux. Aucune donnée ne lui est dissimulée. Aucune métrique n'est pondérée ou filtrée par Resiste sans que la règle de pondération soit publique.

5. Protection en tant qu'hébergeur. Resiste, en tant qu'hébergeur au sens du droit suisse, assume la responsabilité technique de la mise à disposition des contenus. La responsabilité éditoriale des contenus demeure celle de leur auteur. En cas de procédure judiciaire visant un contenu hébergé, Resiste s'engage à défendre son statut d'hébergeur et à ne pas livrer spontanément d'informations sur l'auteur, dans les limites strictes du droit suisse.

6. Retrait libre. Toute informatrice, tout informateur peut quitter Resiste à tout moment, sans justification, avec récupération de l'intégralité de ses contenus et des données d'audience associées dans un format ouvert et exploitable.

V. Engagements des informateurs envers Resiste et le public

En contrepartie, l'informatrice ou l'informateur accueilli sur Resiste s'engage à :

1. Respecter la Déclaration de Munich dans l'intégralité de ses contenus publiés ou relayés sur la plateforme.

2. Respecter les lignes rouges définies en section II de la présente charte.

3. Assumer la responsabilité éditoriale de ses propres contenus et en répondre en cas de contestation ou de procédure.

4. Signaler toute situation de conflit d'intérêts susceptible d'affecter son indépendance : financement direct par un acteur économique ou politique, participation à une structure dont il traiterait l'activité, lien familial ou affectif avec une personne mise en cause dans son travail.

5. Ne pas utiliser Resiste pour diffuser des contenus rémunérés par des tiers sans que ce caractère soit explicitement mentionné. La publicité native, le placement de produit non signalé et le contenu sponsorisé déguisé sont incompatibles avec la présence sur la plateforme.

6. Participer, dans la mesure de ses disponibilités, à la vie collective de la plateforme : échanges entre pairs, médiation en cas de litige entre informateurs, évolution de la charte.

VI. Gouvernance — Le Comité fondateur

Resiste est juridiquement opérée par Art Com & Partenaires Sàrl. Toutefois, les décisions éditoriales et structurantes — interprétation des lignes rouges, admission ou retrait d'un informateur, évolution de la charte, révision annuelle de la clé de répartition, médiation en cas de litige entre informateurs — relèvent d'un Comité fondateur.

Le Comité fondateur est composé :

• Du fondateur opérationnel, garant de la continuité du projet.
• De cinq informateurs fondateurs, choisis parmi les premiers informateurs présents sur la plateforme, sur critère d'engagement et de représentativité des sensibilités accueillies.
• À terme, d'au moins un représentant des soutiens financiers (donateurs ou abonnés), désigné selon des modalités à définir.

Les décisions du Comité fondateur sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers. Les décisions de retrait d'un informateur ou de modification substantielle de la charte requièrent l'unanimité moins une voix.

Le Comité fondateur publie chaque année un rapport d'activité public, rendant compte des décisions prises, des litiges traités, des évolutions de la plateforme et de sa santé économique.

VII. Transparence économique

Resiste s'engage à publier chaque année, de manière accessible au public :

• Le montant total des revenus perçus par la plateforme (abonnements, dons, autres ressources).
• La répartition de ces revenus : part reversée aux informateurs, part consacrée à l'infrastructure technique, part consacrée à la rémunération de l'équipe opérationnelle, part consacrée au développement et au juridique.
• Le ratio exact reversé aux informateurs par euro collecté, comparé aux ratios pratiqués par les principales plateformes concurrentes.
• Le détail individualisé, pour chaque informateur qui l'accepte, des sommes lui ayant été reversées sur l'année.

Cette transparence n'est pas un engagement commercial. Elle est une condition de la confiance que Resiste demande à son public et à ses informateurs.

VIII. Non-utilisation des contenus pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle

Resiste s'engage à ne pas utiliser les contenus hébergés sur la plateforme pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle générative, et à interdire contractuellement cette utilisation à l'ensemble de ses prestataires techniques.

Toute exception éventuelle à ce principe — notamment dans le cadre d'outils mutualisés pensés pour servir directement les informateurs (traduction, accessibilité, transcription) — fera l'objet d'un opt-in explicite de chaque informateur concerné, révocable à tout moment.

IX. Évolution du statut juridique

Resiste est aujourd'hui opérée par une Sàrl de droit suisse, pour des raisons de rapidité opérationnelle et de sécurité juridique à la fondation du projet.

Le Comité fondateur s'engage à examiner, dans un délai de trois ans à compter de la signature de la présente charte, la possibilité d'une évolution vers une forme juridique plus adaptée à la mission mutualiste de la plateforme : coopérative, fondation, société à mission, ou toute autre structure garantissant la non-appropriation privative des actifs stratégiques de Resiste.

Jusqu'à cette évolution, le fondateur opérationnel s'engage à ne pas céder tout ou partie d'Art Com & Partenaires Sàrl à un tiers sans consultation préalable du Comité fondateur.

X. Signature et entrée en vigueur

La présente charte est signée par toute informatrice, tout informateur rejoignant Resiste, ainsi que par les membres du Comité fondateur.

Elle entre en vigueur à la date de sa signature par les parties concernées et engage Resiste et l'informateur pour la durée de leur collaboration.

Elle peut être modifiée selon la procédure prévue en section VI, avec information préalable de toutes les parties signataires et possibilité pour chacune de se retirer si les modifications ne lui conviennent pas.

Version 2.0 Art Com & Partenaires Sàrl — Canton de Vaud, Suisse