Conditions de publication — InfoResistance
Dernière mise à jour : [À FINALISER]
1. Préambule
InfoResistance est une plateforme communautaire d'information indépendante, hébergée en Suisse. En vous inscrivant en tant que créateur de contenu, vous acceptez les présentes conditions de publication.
2. Droits et responsabilités du créateur
[À FINALISER — Détailler les droits et obligations du créateur]
Le créateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme.Le créateur s'engage à publier des informations vérifiées et sourcées dans la mesure du possible.Le créateur s'engage à ne pas publier de contenu diffamatoire, haineux, ou contraire à la loi suisse.Le créateur s'engage à respecter les droits d'auteur de tiers.3. Politique éditoriale
[À FINALISER — Définir la ligne éditoriale]
InfoResistance défend la liberté d'expression et d'information.La plateforme ne pratique aucune censure éditoriale préalable.Les contenus signalés par la communauté peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori.La plateforme se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation répétée des présentes conditions.4. Propriété intellectuelle
[À FINALISER — Détailler les droits de propriété intellectuelle]
Le créateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur le contenu publié.Le créateur accorde à InfoResistance une licence non-exclusive de diffusion sur la plateforme.Le créateur peut retirer son contenu à tout moment.5. Modération et signalement
[À FINALISER — Détailler le processus de modération]
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il juge inapproprié.Les signalements sont examinés par l'équipe d'administration.En cas de contenu contraire aux présentes conditions, l'administration peut : - Demander une modification du contenu.
- Retirer le contenu.
- Suspendre temporairement ou définitivement le compte du créateur.
6. Données personnelles et nLPD
[À FINALISER — Adapter selon la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD)]
InfoResistance traite les données personnelles conformément à la nLPD (Loi fédérale suisse sur la protection des données, entrée en vigueur le 1er septembre 2023).Les données sont hébergées exclusivement en Suisse.Le créateur peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment.Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement explicite.7. Résiliation
[À FINALISER — Détailler les conditions de résiliation]
Le créateur peut résilier son compte à tout moment.La résiliation entraîne le retrait de tous les contenus publiés sous 30 jours.InfoResistance se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave des présentes conditions.
Ce document est provisoire et sera finalisé par l'administration d'InfoResistance.
Les sections marquées [À FINALISER] nécessitent une validation juridique.
