L’enlisement de la guerre au Moyen-Orient

Le cessez-le feu est de plus en plus fragile. L'Iran a annoncé avoir visé des bases américaines au Bahreïn et la Jordanie, en représailles à des frappes de Washington contre des cibles iraniennes le long du détroit d’Ormuz. Au Koweït, l'armée a dit faire face à “des cibles aériennes hostiles” sans préciser leur provenance. La réaction de Téhéran représente un nouvel embrasement régional après la destruction d'un hélicoptère américain attribuée à Téhéran.

L'armée américaine a frappé “des installations de défense aérienne, des postes de contrôle au sol et des sites de radars de surveillance iraniens” près du détroit, selon un communiqué du Commandement central des forces américaines pour le Moyen-Orient, présentant ces frappes comme des mesures “en légitime défense” en réponse à la destruction d'un hélicoptère Apache de l'armée américaine.

Les bombardements, notamment sur la ville de Tyr, ont fait au moins 11 morts, selon les autorités libanaises. Pour la première fois depuis le début des affrontements entre Israël et le Hezbollah, l'armée israélienne a appelé tous les habitants à évacuer Tyr, y compris ceux du quartier chrétien.

Six pays, dont la France, ont annoncé des mesures dénonçant “l'intensification de la colonisation et des violences en Cisjordanie”, a expliqué le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur X. Pour sa part, la France interdit d'accès à son territoire Bezalel Smotrich, ministre des Finances israélien, mais aussi “quatre responsables d’organisations de colons et vingt et un colons violents”.

Que changerait la loi intégrale pour lutter contre les violences sexuelles ?

Présenté en novembre dernier par une coalition de députés de gauche et du bloc central, ce texte n’a toujours pas été débattu par les parlementaires. Alors que la mort de Lyhanna a mis en lumière de possibles dysfonctionnements dans la lutte contre les violences sexuelles subies par des enfants, les porteurs de cette proposition de loi transpartisane plaident pour un examen rapide du texte, avec le soutien de Yaël Braun-Pivet.

Avec une méthode globale et plusieurs mesures nouvelles, la proposition de loi intégrale pourrait “changer la donne” en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants, selon ses défenseurs, si toutefois elle était accompagnée de moyens adaptés, mettent en garde associations et experts du droit.

Cette proposition de loi s’inspire des 140 recommandations formulées il y a un an par la “coalition féministe pour une loi intégrale” qui regroupe plusieurs dizaines d’organisations, des associations féministes et de protection de l’enfance et des syndicats.

Il s’agit d’une “loi à 360 degrés”, résume Yaël Braun-Pivet : police, justice, enfance, éducation, mais aussi santé, travail, enseignement supérieur ou numérique. La réforme concernera toutes les violences sexistes et sexuelles, qu’elles soient commises “au sein de la famille ou en dehors, en ligne ou hors ligne, dans les commissariats ou les tribunaux, dans la sphère médicale ou professionnelle et dans le cadre du système prostitutionnel”. C’est là une différence de méthode avec le gouvernement, qui n’apporte à ce stade que des réponses sectorielles.

Parmi les autres mesures contenues dans les 79 articles du texte, figure la création d’unités de police judiciaire et de juridictions spécialisées, pour enquêter sur ces crimes puis les juger. Si des brigades spécialisées existent déjà dans certains commissariats, il s’agirait de les déployer plus largement sur le territoire pour mieux prendre en charge les dépôts de plaintes et les enquêtes.

La création de cours criminelles spécialisées, comme l’a fait l’Espagne en 2005 pour les violences conjugales, serait en revanche une vraie nouveauté en France.

Toujours dans le domaine judiciaire, l’article 2 de cette loi intégrale prévoit un “socle d’actes d’enquêtes devant être obligatoirement réalisés dans les affaires de VSS afin d’éviter les classements sans suite”. Concrètement, il s’agit de rendre obligatoire l’audition “sans délai” de la victime, et “systématique” celle du mis en cause. La collecte des preuves matérielles, numériques ou médico‑légales devrait, elle, être “immédiate”.

Le texte contient aussi des mesures liées à la prévention, par exemple la mise en place d’un entretien annuel individuel pour chaque enfant, dès sa scolarisation en maternelle, pour “évaluer son bien‑être, prévenir et dépister toute forme de violence, dans un cadre confidentiel, sécurisé et protecteur”.

Le texte prévoit aussi de renforcer la formation, notamment sur le volet du psycho-traumatisme des victimes, et de l’élargir à un plus grand nombre d’acteurs susceptibles d’être en contact avec des victimes de VSS.

Si les mesures contenues dans cette loi intégrale sont plébiscitées par les associations de défense des victimes, il faudrait toutefois d’importants moyens pour les rendre effectives. La coalition à l’origine du texte a chiffré l’investissement annuel nécessaire à 2,7 milliards d’euros.

Nouvelle journée de grève à la SNCF

Les cheminots de la compagnie ferroviaire se mobilisent, mercredi 10 juin, à l’appel des quatre syndicats représentatifs de l'entreprise publique : CGT Cheminots, Unsa Ferroviaire, SUD Rail et CFDT Cheminots. De nombreuses perturbations sont à prévoir.

La SNCF estime ainsi qu’un TGV sur trois sera supprimé en moyenne, que ce soit sur les trains Inoui, Ouigo ou Lyria. Sur les lignes Intercités, ce sont environ un train sur deux qui circuleront. Le trafic régional sera également fortement perturbé. En Ile-de-France, le trafic sera fortement perturbé sur la plupart des lignes de trains et RER opérés pour le compte d’Ile-de-France Mobilités.

Les syndicats jugent que l’ouverture à la concurrence génère un “mal-être” et des “urgences sanitaires et sociales” chez les salariés de la SNCF. Les organisations représentatives demandent l’arrêt immédiat des “restructurations compulsives” et du “processus de filialisation” qui “portent atteinte à la santé mentale et physique” des cheminots.

La myriade de sociétés filiales locales créées ou en cours de création à la SNCF pour répondre aux appels d’offres des régions qui veulent augmenter le nombre de trains pour une meilleure desserte est dans le viseur des syndicats. Les syndicats demandent des droits similaires pour les cheminots du groupe public unifié (GPU) et pour ceux affectés dans les filiales.

Les syndicats jugent également que les hausses de salaires obtenues pour 2026 sont loin de compenser l’inflation en cours depuis l’éclatement de la guerre au Moyen-Orient, fin février. Ils demandent un plus grand partage de la valeur à la SNCF, qui a enregistré un bénéfice net de 1,8 milliard d’euros en 2025.

Face à ces revendications, la SNCF fait valoir qu’elle souhaite “associer les salariés aux bons résultats du groupe, avec des primes de partage de la valeur et d’intéressement d’un montant de 1 750 euros en moyenne pour chaque agent en 2026”. Le groupe public ajoute qu’aucun des 150 000 salariés du groupe n’est embauché ou payé à un niveau inférieur à 10% au-dessus du smic.

Le gouvernement souhaite revenir sur la loi sur la prescription

Depuis l'Assemblée nationale, et après avoir été interpellé par les oppositions, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait des annonces sur les mesures qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants examinée par le Parlement le 15 juillet. Parmi elles : la perpétuité possible pour les violeurs en série, des enquêtes accélérées pour les crimes contre les enfants et la réouverture de débat sur les délais de prescription.

Aujourd’hui, une personne qui dénonce un viol peut porter plainte jusqu’à trente ans après sa majorité, si les faits ont été commis quand elle était mineure. Cela veut dire qu’elle a jusqu’à ses 48 ans pour engager une action en justice, au delà, sa plainte ne sera plus recevable et les faits ne pourront donc pas être jugés.

Pour les victimes d’agressions sexuelles, le délai est moins long. Il court de dix à vingt ans, en fonction de la nature des faits et de leurs circonstances aggravantes : par exemple s’ils sont commis par plusieurs personnes ou par un membre de la famille de la victime, le délai s’allonge. Et pour une personne majeure qui subit un viol, le délai est de vingt ans à compter du jour des faits, et six ans pour une agression sexuelle.

Même s’il sont prescrits, certains faits peuvent quand même parfois être jugés. Pour les victimes mineures, il y a ce qu’on appelle le principe de prescription glissante, ou prescription en cascade. Intégré dans le Code de procédure pénale en 2021, il permet d’allonger le délai de prescription dans des cas très précis. Par exemple, si la même personne viole ou agresse sexuellement par la suite un autre enfant, c’est la prescription du fait le plus récent qui peut s’appliquer.

Un autre principe judiciaire existe également : la connexité. C’est encore rare mais des juges ont accepté de l’appliquer pour des tueurs en séries comme Émile Louis, Michel Fourniret, et plus récemment Dino Scala, le violeur de la Sambre. Et c’est ce principe que certains avocats des victimes de Patrick Bruel espèrent voir s’appliquer.

Ce délai de prescription a été mis en place pour permettre le droit à l’oubli pour les auteurs. Il permet aussi de protéger la justice, en empêchant que des accusations tardives ne reposent sur des éléments trop fragiles. C’est d’ailleurs l’un des arguments des opposants au changement du droit de la prescription, qui pointent le risque d’une déception pour les victimes, car il est très difficile de retrouver des preuves trente ou quarante ans après les faits.

Mais pour les défenseurs de l’imprescriptibilité - dont fait partie le garde des Sceaux Gérald Darmanin -, avec les progrès des techniques d’enquête, il est tout à fait possible de retrouver de l’ADN, ne serait-ce que partiel, des dizaines d’années après les faits. Ils avancent aussi d’autres arguments pour que ces viols sur mineurs ne soient jamais prescrits et notamment que les victimes ne recouvrent la mémoire que très tard.

L’Union européenne propose de nouvelles sanctions contre Moscou

L’Union européenne va sévir contre Moscou, pour la 21e fois depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février 2022. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé de nouvelles mesures visant le pétrole russe et, pour la première fois des sanctions, dans le domaine de la pêche. L’UE veut notamment suspendre le mécanisme d’ajustement associé au plafonnement du prix du pétrole brut exporté par la Russie. L’objectif est de réduire les revenus de Moscou tirés de ces exportations qui financent l’essentiel du conflit.

L’Union européenne propose aussi “pour la première fois”, dans le cadre d’un nouveau paquet de sanctions contre Moscou, d’interdire l’entrée dans l’Union européenne à “toute personne ayant servi dans les forces armées russes depuis le début de la guerre” en Ukraine en 2022. Plusieurs Etats membres de l’UE, parmi lesquels les pays baltes, plaidaient depuis des mois pour une telle interdiction de visas pour les soldats russes. Ils jugeaient inadmissible le fait qu’ils puissent faire du tourisme en Europe après avoir combattu en Ukraine.

En ce qui concerne la lutte contre le contournement des sanctions par certains pays, la Commission propose d'ajouter 14 entreprises chinoises à la liste de celles interdites de commercer avec les pays de l'UE. Bruxelles veut aussi bannir certaines transactions en cryptomonnaie, utilisée pour contourner les sanctions financières occidentales contre la Russie.

Interview d’Amélie Paul, artiste québecoise

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