En mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire la liberté d’avorter dans sa constitution. Ce vote parachève 50 ans de réformes qui ont considérablement renforcé le droit à l’avortement : les mineures peuvent recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sans autorisation parentale et les majeures sans entretien psychosocial préalable ; le terme maximal a été repoussé de 10 à 12, puis à 14 semaines de grossesse ; la semaine de réflexion obligatoire a été supprimée ; l’IVG est intégralement remboursée ; elle peut être réalisée auprès d’une sage-femme ; la méthode médicamenteuse a été développée et est accessible en cabinet ; l’entrave est devenue un délit.
Mais un droit ne se réduit pas à sa lettre : encore faut-il qu’il soit effectif. En France, l’accès à l’avortement reste inégalitaire et semé d’obstacles. Dans cet article, je mets en lumière l’une des sources d’inégalités les plus importantes – et pourtant méconnue : la datation médicale de la grossesse. La loi autorise l’IVG jusqu’à 14 semaines de grossesse, mais elle ne précise pas ce qu’est une grossesse de 14 semaines. Elle laisse aux médecins la liberté non seulement de dater les grossesses, mais de choisir comment le faire. Et tous et toutes ne datent pas les grossesses de la même manière. Dans un centre, une femme sera enceinte de 13 semaines et pourra avorter. Dans un autre, la même femme, le même jour, sera déclarée enceinte de 15 semaines et verra sa demande refusée.
Pour comprendre cela, je m’appuie sur une enquête sociologique menée entre 2021 et 2024 combinant 6 mois d’observation dans trois centres d’IVG et 140 entretiens avec des professionnel·les de santé en gynécologie dans toute la France hexagonale[1].
Compter à partir de quand ?
Le décalage de datation entre centres d’IVG ou cabinets médicaux se joue à deux niveaux : le moment où l’on compte et la manière de compter.
Premier niveau : le jour que l’on date. La loi ne précise pas si le seuil de 14 semaines s’applique au jour de la consultation médicale pré-IVG ou au jour où l’IVG est réalisée. Or, selon le planning du service et l’attente pour obtenir un créneau au bloc opératoire, plusieurs jours, parfois plusieurs semaines, séparent généralement les deux. Certains centres d’IVG prennent pour référence le terme qu’aura la grossesse le jour de l’intervention : ce sont alors les femmes qui supportent les contraintes d’organisation du service, les fermetures du week-end et des jours fériés, les blocs opératoires saturés. D’autres centres retiennent le terme au jour de la consultation, peu importe quand le geste sera effectivement réalisé.
Compter comment ?
Deuxième niveau de décalage : la manière de dater la grossesse. En théorie, rien n’empêche de se fier à la seule date des dernières règles déclarée par les femmes pour déterminer le terme. En pratique, presque partout en France aujourd’hui, on date par échographie. D’où viennent alors les différences entre centres ? De la lecture que les médecins font de l’échographie.
L’échographie ne donne pas le terme d’une grossesse : elle donne une image du contenu de l’utérus. Sur cette image, la personne qui manipule la sonde mesure une partie du fœtus – en tout début de grossesse, le sac gestationnel ; ensuite, la distance entre le sommet du crâne et le bas des fesses ; après neuf semaines, le diamètre de la tête. Plus la grossesse avance, plus le fœtus grandit. C’est selon sa taille, et non directement selon le temps écoulé, que les médecins décident d’accepter ou de refuser une demande d’avortement. Autrement dit, les médecins fixent une taille fœtale maximale jusqu’à laquelle il est possible d’avorter.
Sauf qu’à durée de grossesse égale, tous les fœtus n’ont pas la même taille. Quand une échographie montre un crâne fœtal de 32 mm de diamètre, il s’agit le plus probablement d’une grossesse de 13 semaines avec un fœtus de taille moyenne. Mais ce pourrait aussi être une grossesse de 11 semaines avec un fœtus particulièrement grand pour le terme, ou une grossesse de 15 semaines avec un fœtus particulièrement petit. L’échographie ne donne jamais une date exacte : elle donne une date probable.
Dater les grossesses par échographie, c’est arbitrer entre deux risques
Lors d’un suivi de grossesse, les échographistes cherchent à prédire la date d’accouchement la plus probable : ils et elles font l’hypothèse d’un fœtus au développement moyen (le 50ᵉ percentile). Dans le cadre de l’avortement, l’enjeu n’est pas le même, et la mesure sert avant tout à borner un droit. En fixant une taille fœtale maximale au-delà de laquelle l’avortement est refusé, les médecins arbitrent entre deux risques inévitables. D’un côté, celui de refuser les demandes de femmes en réalité dans les délais mais qui sont enceintes d’un fœtus plus grand que la moyenne. De l’autre, celui d’accepter les demandes de femmes en réalité au-delà du terme légal mais enceintes d’un fœtus plus petit que la moyenne.
Or, selon l’importance qu’ils et elles accordent à l’un ou l’autre de ces risques – et, en creux, à l’autonomie des femmes ou à la valeur du fœtus –, les médecins ne retiennent pas la même taille maximale. Trouvant injuste de refuser des femmes pourtant dans les délais d’IVG, certains centres fixent une limite plus élevée que la taille moyenne des fœtus de 14 semaines. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens recommande d’ailleurs, depuis 2016, de prendre pour référence le 90e percentile, c’est-à-dire la taille en dessous de laquelle se trouvent 90 % des fœtus de 14 semaines. Si la plupart des centres d’IVG continuent de prendre pour référence la taille moyenne, d’autres vont plus loin encore que la recommandation du Collège. Dans l’un des centres observés, le choix de la règle de lecture des échographies fait l’objet d’un conflit virulent. Un des médecins de l’équipe estime que la référence adoptée par ses collègues (le 98e percentile) conduit à interrompre des grossesses dont le fœtus est trop développé ; en retour, l’équipe lui reproche son manque d’engagement pour l’accès à l’IVG. D’un centre à un autre, et parfois au sein même d’un centre, la manière de dater les grossesses varie.
Une même demande d’IVG, acceptée ici, refusée là
La durée d’une grossesse n’est donc pas un simple fait biologique qu’on lirait sur un écran : elle est construite par les pratiques des médecins, au gré de leurs engagements, leurs représentations et leurs habitudes. Une même femme sera jugée enceinte depuis plus ou moins longtemps selon que sa grossesse est destinée à être interrompue ou poursuivie, et selon le ou la professionnel·le qu’elle consulte. Sa grossesse pourra être datée à 13 semaines dans un centre, ou à 14 semaines et trois jours dans un autre – à quoi s’ajoute l’écart lié au choix du moment de la datation. De nombreuses femmes se voient ainsi refuser l’IVG alors qu’elles auraient pu avorter en poussant la porte d’un autre centre.
La généralisation de la datation échographique – plutôt que, par exemple, l’estimation selon la date des dernières règles – a d’ailleurs une conséquence supplémentaire : les femmes de grande taille (et/ou dont le partenaire est grand), qui portent en moyenne des fœtus plus grands, voient systématiquement leur grossesse datée comme plus avancée qu’elle ne l’est. Elles ne peuvent donc avorter que jusqu’à un terme réel plus précoce que les femmes de plus petite taille.
Ce que dater les grossesses veut dire
Il n’existe pas de mesure limite qui serait plus objective ou plus vraie qu’une autre. Formellement, tous ces centres d’IVG respectent la loi : la liberté avec laquelle les médecins l’appliquent n’est pas une prise de pouvoir indue mais la conséquence du fonctionnement même de l’action publique. Cette nécessaire interprétation crée des inégalités d’accès à l’IVG, qui se superposent aux inégalités déjà documentées.
Que deviennent les femmes dont la demande est refusée ? Certaines renoncent et poursuivent la grossesse. D’autres partent avorter à l’étranger, aux Pays-Bas, en Espagne ou en Angleterre, où il est possible d’avorter jusqu’à la fin du deuxième trimestre – à condition d’en avoir les moyens financiers et la possibilité matérielle[2]. D’autres encore demandent une interruption médicale de grossesse (IMG) pour détresse psychosociale, une procédure possible sans limite de terme mais pénible et difficile à obtenir, soumise à l’accord d’un collège de médecins.
C’est bien cela la leçon plus générale de cette enquête : l’accès effectif à l’avortement dépend, à chaque étape, des pratiques des professionnel·les de santé qui le mettent en œuvre. On présente souvent les inégalités de prise en charge en santé comme relevant de discriminations dans les soins – non sans raison[3]. Mais les inégalités ne tiennent pas seulement à la façon dont les médecins jouent avec les règles au cas par cas ; elles tiennent aussi à la façon dont ils et elles définissent les règles qui s’appliquent à toutes leurs patientes, en amont de la consultation, dans l’élaboration des parcours de soins, le choix des protocoles et des instruments techniques. Invisible, le pouvoir médical, c’est-à-dire la capacité d’orienter les comportements des patient·es et de contrôler les modalités des soins, n’en est que plus fort. Il échappe à toute contestation : comment une patiente pourrait-elle soupçonner qu’il existe une marge de manœuvre, et demander à son médecin quel percentile il applique ?
La datation n’est qu’un exemple : le nombre, l’espacement et la durée des consultations, leur contenu, les protocoles suivis, les méthodes proposées, le terme à partir duquel les femmes sont prises en charge varient d’un·e médecin à l’autre. L’enjeu politique n’est donc pas seulement de savoir si les femmes accèdent à l’avortement, mais à quel avortement elles accèdent.
NDLR : Ce texte est l’adaptation d’un article académique plus détaillé sur la construction médicale de l’âge gestationnel et les inégalités d’accès qui en découlent[4].
[1] Raphaël Perrin, Le Choix d’avorter : Contrôle médical et corps des femmes, Agone, 2025.
[2] Marie Mathieu, Sophie Avarguez, « Les avortements en délai dépassé. Derrière le stigmate, le travail abortif des femmes », Sociétés contemporaines, 130, 2023.
[3] Rapport du Défenseur des droits, « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité », 2025.
[4] Raphaël Perrin, « The medical construction of gestational age and its effects on abortion access », Social Science & Medicine, 382, 118377, 2025.
.webp)
