Les députés écologistes et insoumis contestent la loi d'urgence agricole devant le Conseil constitutionnel, et en particulier le retour du pesticide interdit acétamipride. Ils s'appuient notamment sur la Charte de l'environnement.
Le groupe parlementaire Écologiste et social et le groupe La France insoumise ont déposé un recours au Conseil constitutionnel ; vendredi 24 juillet, contre plusieurs articles de la loi d'urgence agricole, adoptée définitivement à l'Assemblée, puis au Sénat le (…)
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Le retour de l'acétamipride à nouveau contesté devant le Conseil Constitutionnel
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