Les classements sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs

En moins d'une semaine, des milliers de témoignages bouleversants ont afflué sur le site “Classés sans suite”, créé après la mort de Lyhanna, car dans cette affaire, le principal suspect, Jérôme Barella, n'avait jamais été interpellé ou convoqué, malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs. En réaction, le Premier ministre a annoncé qu'il allait prendre un décret sur “la nécessité de motiver” les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs.

Aujourd’hui, plus de six plaintes sur dix déposées pour des violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, selon le dernier rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Des chiffres que la commission explique parce que 64% des auteurs “ne sont pas poursuivables par la justice”. Seuls 3% des auteurs de violences sexuelles – des hommes dans 97% des cas – commises à la fois sur mineurs et majeurs, sont condamnés, un chiffre qui tombe à 1% dans le cas d’inceste.

Dans un précédent rapport, publié fin 2023, la commission avait relevé, en s’appuyant sur les statistiques du ministère de la Justice, que 76% des affaires de violences sexuelles sur mineurs traitées entre 2016 et 2022 ont été classées, le plus souvent au motif que l’infraction était insuffisamment caractérisée. Le deuxième motif le plus courant étant la prescription des violences dénoncées.

Informer les victimes “systématiquement” des suites données à leur plainte, “avec des décisions motivées et détaillées en cas de classement sans suite”, figure parmi les 140 recommandations de la “loi intégrale” contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.

Le classement sans suite n’est pas une fin en soi car le procureur peut revenir sur sa décision. Toute victime a également d’autres recours à sa disposition pour saisir directement le tribunal, comme déposer une plainte avec constitution de partie civile, ou encore une demande de dommages et intérêts. Le plaignant a aussi la possibilité de contester un classement sans suite, via un courrier au procureur général de la cour d’appel.

En outre, tout plaignant peut réclamer l’avis de classement au procureur qui a rendu la décision. Dans ce document, le magistrat mentionne le motif. Actuellement, certains procureurs ont l’habitude de mandater une association d’aide aux victimes, qui va jouer le rôle d’intermédiaire, pour obtenir l’avis de classement, le transmettre et l’expliquer à la victime, souvent dans les dossiers considérés comme “sensibles”.

Des pétroliers iraniens ont franchi le détroit d’Ormuz

Après plus de trois mois de guerre, les Etats-Unis et l'Iran ont fini par trouver une entente sur les grandes lignes d’un protocole de paix. Avant même sa signature, un premier effet a été constaté dans le Golfe, avec le passage à travers le détroit d’Ormuz de trois pétroliers de la National Iranian Tanker Company, chargés au total de 4,8 millions de barils de pétrole brut, selon le site de suivi maritime TankerTrackers.

“Il s'agit des premières exportations de pétrole brut de l'Iran depuis deux mois”, note-t-il sur X, confirmant la reprise du trafic des pétroliers iraniens annoncée un peu plus tôt à la télévision d'Etat. En réponse au verrouillage de ce passage clé du commerce international par l'Iran dès le début du conflit, provoqué par des frappes israélo-américaines sur la République islamique le 28 février, Washington avait à son tour imposé un blocus, le 13 avril, sur les ports iraniens.

En Inde, des milliers de travailleurs entraînent les robots du futur

Ces dernières semaines, des dizaines de vidéos d’ouvriers indiens filmant ainsi leur travail, sur des chantiers ou à l’usine, ont circulé sur les réseaux sociaux. Pour s’entraîner, l’intelligence artificielle a besoin d’une immense quantité d’images. Dans le sud de l’Inde, une entreprise en produit 1 000 heures chaque jour. Payés 250 euros par mois, deux employés se filment plusieurs heures par jour en train d’effectuer des tâches basiques à l’aide de pinces, qui imitent la mécanique d’un robot.

L’entreprise, créée par un Indien, ne travaille que pour des sociétés étrangères, pour la plupart américaines. Elle enregistre aussi des vidéos pour des robots destinés à travailler dans nos cuisines, nos salles de bain, nos salons. La clé, c’est la répétition.

Portée par sa main-d’œuvre bon marché, l’Inde constitue un terrain idéal pour les entreprises qui conçoivent l’intelligence artificielle. Dans ses champs, un homme est venu distribuer des téléphones à des agriculteurs pour qu’ils se filment pendant leur travail. Pour cela, ils seront payés 1 euro de l’heure. Tant pis si, à l’avenir, les robots les remplacent – ce qui compte pour eux, c’est la promesse d’une rémunération immédiate.

Tout l’enjeu, pour les autorités indiennes, est de faire en sorte que l’Inde ne soit pas seulement le pays des petites mains de l’intelligence artificielle, mais bien un géant du secteur. Dans le domaine, l’Inde se rêve en grand rival des États-Unis et de la Chine.

Le Parlement entérine une loi de réparation pour les enfants de la Creuse

Le Parlement a approuvé l’adoption définitive d’une loi de réparation au bénéfice de mineurs réunionnais déplacés dans l’Hexagone, entre 1962 et 1984. Avec un vote unanime au Sénat, quelques mois après un vote identique à l’Assemblée nationale, le Parlement français entend reconnaître les torts de l’Etat dans ce scandale du 20e siècle.

Entre 1962 et 1984, 2 015 mineurs ont été déplacés de La Réunion vers 83 départements hexagonaux, principalement ruraux. Cette politique visait officiellement à répondre au doublement de la population réunionnaise en trente ans, et à repeupler des zones rurales comme la Creuse, le département ayant accueilli le plus d’enfants. Dans les faits, ce furent des jeunesses interrompues soudainement, des changements d’état civil brutaux, voire des maltraitances ou humiliations à l’origine de profonds traumatismes pour ces enfants, initialement placés au sein de l’Aide sociale à l’enfance.

Le texte prévoit notamment la création d’une commission pour la mémoire et l’institution d’une journée nationale d’hommage le 18 février. Il permet aussi l’ouverture d’un droit à réparation, sous forme d’allocation forfaitaire versée par un fonds mis en place par l’Etat.

Au moins 58 Etats contaminés par des mines antipersonnel en 2025

Au moins 58 Etats et territoires étaient contaminés par des mines antipersonnel en 2025, selon un rapport du Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme. Selon ce rapport, au moins 1 945 personnes ont été tuées et 4 325 blessées par des mines terrestres et des restes explosifs de guerre en 2024. Parmi les principaux pays touchés figurent la Birmanie, la Syrie, l’Afghanistan, l’Ukraine, le Nigeria, le Mali, le Yémen et le Burkina Faso.

Dans un communiqué séparé, la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel a fait état de plus de 5 000 tués ou blessés en 2025 dans 40 pays, affirmant que 90% des victimes sont des civils. Un constat partagé par le Haut-Commissariat, qui ajoute que les enfants représentent plus de 40% des victimes civiles enregistrées depuis 1999.

La contamination par les mines transforme certaines zones en espaces interdits d'accès, compromettant l'exercice de nombreux droits et provoquant des déplacements de population. Les mines placées le long des axes de transport peuvent empêcher l'accès aux services essentiels et entraver l'acheminement de l'aide humanitaire.Au cours des sept années précédant 2025, les contributions au Fonds d'affectation spéciale volontaire des Nations unies pour l'assistance à la lutte antimines ont chuté de 125 millions à 46 millions de dollars.

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