Mobilisation des lycéens : une plateforme de la LDH pour recenser les violences policières

La Ligue des droits de l’homme a lancé il y a une semaine une plateforme pour recenser des violences policières subies ou observées au cours du mouvement des lycéens. Elle a déjà reçu une centaine de signalements, par le biais de vidéos et témoignages.

La LDH a lancé ce dispositif en urgence afin de saisir la justice si besoin. Pour Nathalie Tehio, présidente de la LDH, “ces jeunes, pour la plupart, manifestaient pour la première fois”. “Ils ne sont pas habitués à faire des rassemblements et tout d’un coup, on leur envoie la police, non pas pour les protéger, alors que ça aurait dû être cela, [mais parce qu’on les considère] tout de suite comme des délinquants, que l’on va réprimer et que l’on va interpeller, c’est totalement contraire à ce qui se pratique dans une démocratie”, alerte-t-elle.

Cette plateforme intervient alors que la LDH a dénoncé la semaine dernière “une dérive globale par rapport à l’État de droit” lors des interventions des forces de l’ordre face aux adolescents. La Ligue des droits de l’homme participe aux journées de mobilisation lycéenne avec ses observateurs déployés sur le terrain.

Les mesures retenues dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles

Pour mieux lutter contre l’inceste, les députés ont voté à l’unanimité pour créer une infraction spécifique. Face à ce crime massif, longtemps resté sous silence, l’article prévoit d’inscrire le terme “inceste” dans un paragraphe autonome du Code pénal, avec des dispositions et des peines propres. Pour l’heure, l’inceste est surtout pris en compte comme une circonstance aggravante du viol, depuis une réforme adoptée en 2021. Les députés ont par ailleurs adopté un article-clé définissant les violences intrafamiliales, tout en élargissant les infractions qui entrent dans ce champ.

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour la création d’un délit spécifique qui réprime l’envoi non consenti d’images à caractère sexuel, notamment les “dick pics” (photos de pénis), jusqu’ici difficile à poursuivre. Ce délit sera puni d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, avec des peines aggravées lorsque la victime est mineure.

Une nouvelle infraction autour de la “traque furtive” a également été adoptée. Elle vise à punir la géolocalisation numérique répétée d’une personne sans son consentement. Par ailleurs, gouvernement a fait approuver une réécriture de l’article sur la prostitution en ligne, qui maintient la pénalisation du client, mais la conditionne à l’existence d’une situation d’exploitation sexuelle.

Des unités spécialisées au sein de la police judiciaire devraient voir le jour, même si cette mesure a été partiellement vidée de sa substance lors des débats. Si le gouvernement a tenté de faire adopter un amendement qui écartait le dispositif, évoquant notamment un au nom d'un manque de moyens, celui-ci a été largement rejeté. Toutefois, dans une certaine confusion, des amendements allant dans le même sens, portés par la droite et le centre, ont ensuite été adoptés. Ils précisent que le non-recours à ces nouvelles brigades n'entraînerait pas la nullité de la procédure.

Pour éviter qu’une plainte soit trop rapidement écartée, l’Assemblée a adopté à l’unanimité l’instauration d’un socle minimal d’enquête dans toute procédure “portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales”. Celui-ci va de l’audition de la victime et du mis en cause, à la perquisition de son domicile, en passant par la recherche d’autres victimes potentielles.

Les députés ont maintenu un délai d’un an pour réaliser ces actes d’enquête. Mais le gouvernement a fait retirer par amendement l’obligation pour l’officier de police judiciaire de rédiger un rapport justifiant les investigations accomplies.

Les députés ont adopté une réorganisation des juridictions spécialisées, une réforme inspirée du modèle espagnol. Pour les délits, chaque tribunal devra désormais compter deux juges et un procureur spécialisés dans les violences sexuelles et intrafamiliales.

Les affaires de viols continueront en revanche d’être jugées par les cours criminelles départementales, composées uniquement de magistrats professionnels, comme c’est le cas depuis 2023, après l’adoption d’un amendement soutenu par le gouvernement. Une cour d’assises spécialisée sera cependant créée pour juger les viols aggravés, passibles de vingt ans de réclusion ou plus.

La création d’une “autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales” a aussi été adoptée. Cette instance indépendante vise à évaluer les politiques publiques, faire un état des féminicides en France et conduire des travaux de recherche.

Le texte prévoit qu’elle soit composée de parlementaires, de magistrats, “d’experts médico-psychologiques”, de chercheurs, de représentants d’associations et des collectivités. Elle sera aussi chargée de formuler des recommandations sur les “mécanismes” à l’œuvre chez les “auteurs de violences sexistes et sexuelles”, leur prévention et la lutte contre la récidive.

Les députés ont finalement rétabli l'entretien obligatoire à l'école destiné à détecter les violences faites aux enfants, revenant sur une réécriture adoptée en commission qui l'avait rendu facultatif. Cette disposition prévoit qu'un entretien soit organisé chaque année pour tous les élèves, de la maternelle à la terminale. Toutefois, il ne deviendra obligatoire qu'à partir de 2032.

Les députés ont voté pour la création d'une procédure obligatoire de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail. L'article renforce l'obligation faite aux employeurs de prendre en charge les signalements et d'y apporter une réponse adaptée selon un cadre défini par la loi.

Consensuel, le volet “santé” du texte a également été approuvé. Un article supprime ainsi toute avance de frais, reste à charge et dépassement d’honoraires pour les soins et actes médicaux consécutifs aux violences sexuelles. Un autre crée un parcours de soins pour les mineurs victimes, garantissant la “prise en charge des symptômes psychotraumatiques” par l’Assurance-maladie.

Le parquet de Paris ouvre une enquête sur un groupe Facebook lié au média Frontières

Le parquet de Paris a récemment ouvert une enquête au sujet d’un groupe Facebook lié au média d’extrême droite Frontières. “Suite au signalement d’un député du 27 août 2026, le Pôle national de lutte contre la haine en ligne a ouvert une enquête préliminaire, le 11 septembre 2026, au sujet d’un groupe ‘Riposte Frontières’ sur un réseau social”, a fait savoir le parquet. Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre les crimes de haine, notamment des chefs de provocation à la discrimination et injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, et menace de mort par écrit, image ou autre objet.

Le député LFI Aurélien Saintoul avait transmis un signalement au parquet après la parution d’un premier article, le 26 août dans Les Jours, détaillant des contenus sur ce groupe privé baptisé “Riposte Frontières”, qui compte environ 6 000 membres. Le groupe a parmi ses deux administrateurs la page Facebook officielle de Frontières, média appartenant au milliardaire conservateur et catholique Vincent Bolloré. Les Jours affirmait avoir “recensé des dizaines et dizaines de photomontages, publications, commentaires antisémites, islamophobes et racistes, ainsi que des appels à la haine, au meurtre, à la violence ou au harcèlement”.

Fonderie de Bretagne : près de 250 emplois menacés

Les potentiels repreneurs de la Fonderie de Bretagne à Caudan (Morbihan) avaient jusqu’à lundi soir minuit pour se faire connaître et sauver les 244 emplois menacés, mais aucune offre sérieuse n’a été déposée. La Fonderie est en redressement judiciaire depuis cet été.

Dans un communiqué, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, promet déjà d’être “vigilant à ce que le plan de sauvegarde de l’emploi soit favorable” aux salariés. “Des instructions seront données à la préfecture du Morbihan pour qu’un accompagnement spécifique soit mis en place aidant à la reprise des salariés dans ce bassin d’emploi dynamique”, ajoute-t-il.

Le ministre assure qu’il a tenté de “convaincre un groupe industriel intéressé de confirmer son offre, en lui proposant un soutien financier de l’État pour l’aider à la reprise”, sans succès. Lors d’un CSE (comité social et économique), l’administrateur judiciaire a indiqué aux syndicats qu’un repreneur avait déposé un dossier mais que celui-ci n’était pas crédible.

Un autre potentiel repreneur avait conditionné l’émission d’une offre à l’engagement de Renault sur un volume de commandes pour l’industrie automobile, le constructeur français ne l’a pas fait selon son directeur général. “Le sujet, c’est qu’il n’y a plus de débouchés industriels automobiles”, a expliqué le directeur général du groupe automobile. “Il y a deux ans, le projet de reprise semblait intéressant car il prévoyait une reconversion vers la défense”. “Je suis triste de voir que, visiblement, ce plan de reprise et cette diversification semblent ne pas avoir fonctionnés.” Le tribunal de commerce de Lorient se prononcera, mais la liquidation judiciaire semble désormais inévitable.

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En France, les émissions de gaz à effet de serre en baisse de 2,8%

Les émissions de gaz à effet de serre devraient baisser de 2,8% en France en 2026, soit un recul plus marqué que celui enregistré en 2025 (-2,1%), selon les prévisions du Citepa, l'organisme chargé d'établir le bilan officiel des émissions françaises. Les émissions nationales sont estimées à 349,4 millions de tonnes équivalents CO2 en 2026, selon le Citepa.

Selon le rapport, le secteur des transports, qui représente environ un tiers des émissions françaises, contribue fortement à cette baisse. “Sur l'ensemble de l'année, les émissions du secteur diminueraient de 4,8%”, prévoit le Citepa. L'organisme explique cette diminution par la forte baisse des ventes de gazole (-7,3%) observée au premier semestre 2026, en lien avec la guerre au Moyen-Orient et la flambée des prix à la pompe. Ce carburant est utilisé par plus des deux tiers des véhicules routiers.

Le secteur du bâtiment contribue lui aussi à cette baisse, avec un recul de 5,9% des émissions prévu en 2026. “Cette forte décroissance s’explique principalement par le recul des émissions liées au chauffage, à l’eau chaude sanitaire et à la cuisson dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, notamment en lien avec la baisse de la consommation de gaz naturel”, explique le rapport.

Malgré cette baisse de 2,8% prévue en 2026, le rythme de réduction des émissions reste “toutefois nettement inférieur à la réduction annuelle moyenne nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques à l’horizon 2030”, souligne le Citepa. “La baisse des émissions devra donc s’accélérer au cours des prochaines années pour respecter les budgets carbone [la quantité totale de dioxyde de carbone que le monde peut émettre tout en maintenant le réchauffement] et atteindre les objectifs de la France”, conclut l’organisme. La trajectoire indicative de la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), adoptée en juillet 2026, prévoit des réductions de 5,7% en 2027 et de 6,1% en 2028 par rapport à l’année précédente.

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