Un projet de décret vise à modifier les procédures de recours en matière d'environnement. Présenté comme un moyen d'accélérer le traitement des litiges, il pourrait compromettre la qualité des décisions, alertent les syndicats.
C'est une réforme qui pourrait impacter les actions en justice des associations écologistes. Annonçant vouloir accélérer les procédures de litiges, le gouvernement planche sur un projet de décret de « simplification du contentieux environnemental », selon un (…)
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Un projet de décret menace les recours environnementaux des associations
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